1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits numériques proposés par Ctrl+Free sur le site ctrlfree.com. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits
Ctrl+Free commercialise des produits numériques téléchargeables : guides PDF, modèles de documents, simulateurs Excel, et ressources stratégiques à destination des développeurs et data scientists souhaitant passer en freelance.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur leur page de vente respective.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Ctrl+Free se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande et paiement
La commande est validée après paiement complet via les moyens proposés sur le site (carte bancaire, etc.) via la plateforme sécurisée Shopify Payments. Le contrat de vente est conclu à la validation du paiement.
Une confirmation de commande est envoyée par email avec le lien de téléchargement du produit.
5. Livraison – Produits numériques
Les produits étant entièrement numériques, ils sont mis à disposition immédiatement après paiement, via un lien de téléchargement envoyé par email. Aucune livraison physique n'est effectuée.
En cas de problème de réception : contact@ctrlfree.com
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable du consommateur.
En procédant au téléchargement, vous reconnaissez renoncer expressément à votre droit de rétractation.
💬 Néanmoins, si vous n'êtes pas satisfait, contactez-nous dans les 7 jours suivant l'achat à contact@ctrlfree.com — nous étudierons votre demande au cas par cas.
7. Propriété intellectuelle
Les produits achetés sont destinés à un usage personnel et non commercial. Toute revente, redistribution, reproduction ou partage des fichiers est strictement interdit. L'acheteur acquiert une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et non transférable.
8. Responsabilité
Les informations contenues dans nos produits sont fournies à titre informatif. Elles ne constituent pas un conseil juridique, comptable ou financier. Ctrl+Free ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base de ces contenus.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français compétents seront saisis.
Plateforme européenne de règlement des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr